Permis à 1€ par jour

Notre auto école vous propose cette opportunité ouverte à tous

 

Principe
L’aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière est destinée au financement d’une première inscription à une formation à la conduite payante, délivrée par un établissement agréé d’enseignement de la conduite, en vue de l’obtention du permis de conduire, soit de la catégorie A, soit de la catégorie B.

La formation peut être suivie selon le mode classique d’apprentissage de la conduite.

S’agissant de la catégorie B, elle peut s’inscrire également dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.

Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux jeunes âgés de 15 ans au moins et de 25 ans au plus, à la date de signature du contrat concerné.

Nature de l’aide
Elle se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro souscrit auprès d’un établissement de crédit permettant au bénéficiaire de payer cette formation.

Une compensation financière de l’Etat est versée aux établissements de crédit qui octroient ce prêt.

Ce prêt ne peut être attribué qu’une seule fois à un même bénéficiaire, n’ayant jamais été titulaire de la catégorie A ou B du permis de conduire.

Conditions
L’attribution de l’aide est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • l’établissement prêteur doit avoir passé avec l’Etat une convention (pour respecter les modalités de gestion de la compensation et les conditions d’octroi des prêts),
  • le montant du prêt est versé par l’établissement de crédit pour le compte du bénéficiaire :
  • soit directement sur le compte bancaire ou postal de l’établissement d’enseignement de la conduite,
  • soit sur le compte bancaire ou postal du souscripteur du prêt (la somme devant servir à régler la formation auprès de l’établissement d’enseignement de la conduite).
  • le montant du prêt doit être égal à 800 € , 1000 € ou 1200 € sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation ou à 600 € dans le cas d’obtention d’une aide complémentaire directe de l’Etat ou d’une collectivité locale,
  • le remboursement du prêt est constitué du remboursement du capital sur la base de mensualités qui ne peuvent excéder 30 € ,
  • l’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement et peut demander une caution ou la participation d’un parent comme co-emprunteurs

Déroulement des étapes
Il faut choisir une école de conduite partenaire de l’opération (la liste est disponible sur le site internet permisauneuroparjour.fr). Après avoir déterminé le nombre d’heures prévisionnel nécessaire pour une bonne préparation, les enseignants établissent un devis pour la formation au permis de conduire. Le candidat signe alors un contrat de formation avec l’école de conduite.
Il faut se rendre dans une banque, un établissement de crédit ou un organisme associé (assurance, etc.) également partenaire, pour l’examen du dossier. L’acceptation du dossier dépend de l’établissement financier qui peut exiger des garanties et notamment demander au candidat un justificatif de revenus. Si ces derniers sont jugés insuffisants, l’établissement financier peut exiger une personne caution ou un coemprunteur. Pour les mineurs, dans le cadre de la formation à la conduite accompagnée, ce sont les parents qui doivent emprunter.
Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l’école de conduite.

Constitution du dossier :

Photos d’identité couleur normes ANTS agréées par le ministère de l’intérieur réalisées par l’auto-école

Carte d’identité ou passeport en cours de validité

Justificatif de domicile (2 cas) :

  • Pour les personnes disposant d’une adresse personnelle :
  • Une facture – 6 mois téléphone fixe/mobile, gaz, électricité ou eau sinon Avis d’imposition sur les revenus (valable 1 an)
  • Pour les personnes majeures hébergées ou les mineurs :
    • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée de l’hébergé et de l’hébergeant (voir ci-dessous)
    • La pièce d’identité de l’hébergeant
    • Une facture – 6 mois téléphone fixe/mobile, gaz, électricité ou eau sinon Avis d’imposition sur les revenus (valable 1 an)

Pour les personnes âgées de 17 ans révolus à 25 ans non révolus :

  • La copie du certificat individuel de participation à la journée Défense et Citoyenneté (JDC)
  • OU : La copie de l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC
  • OU : La copie de l’attestation individuelle d’exemption
  • Pour les élèves de 16 ans révolus : attestation de recensement
  • ASSR2 (attestation de sécurité routière) pour les moins de 21 ans.
  • Si permis AM : amener votre titre